Débloquer son épargne salariale pour la rénovation énergétique

Depuis le 6 juillet 2024, il est désormais possible de débloquer son Plan Épargne Entreprise pour financer les travaux de rénovation énergétique de sa maison ou son appartement.

On en parlait depuis des années, c'est maintenant chose faite grâce au décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024. Paru au journal officiel, il crée trois nouveaux motifs de déblocage anticipé du PEE : la rénovation énergétique, l'acquisition d'un véhicule propre et l'activité de proche aidant. PH Energies décrypte pour vous cette nouvelle mesure !

Les travaux de rénovation énergétique possibles

Parmi les cas de déblocage anticipé figure la rénovation énergétique. Bien entendu, il sera possible de débloquer son PEE pour la rénovation globale de sa maison.

Le financement de travaux par le PEE concerne aussi les rénovations mono gestes :

• Le remplacement de votre système de chauffage ou votre chauffe-eau : l'installation de pompe à chaleur, d'un chauffe-eau thermodynamique, d'un poêle, d'une chaudière à granulés ou à gaz THPE, etc.
• Les dispositifs de régulation du chauffage : robinets thermostatiques, thermostats programmables, etc.
• La ventilation : les systèmes de VMC simple ou double flux, par exemple
• Les travaux d'isolation : le remplacement des portes-fenêtres, l'isolation des combles,l’isolation par l'extérieur, etc.

L'épargne salariale permet donc de couvrir les dépenses liées aux travaux de rénovation de la maison pour plus de confort thermique et d'économies d'énergie. Vous pouvez retrouver l'ensemble des travaux possibles dans les articles D319-16 et D319-17 du Code de la construction et de l’habitation.

Comment débloquer son PEE pour des travaux de rénovation énergétique ?

Trois premières conditions devront être respectées pour demander le déblocage du PEE :

• La rénovation doit concerner les travaux de rénovation énergétique de la résidence principale.
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
• Les dépenses doivent être engagées en partie ou en totalité et justifiées par un bon de commande ou une facture.

Ensuite, les bénéficiaires disposent de six mois après la date du justificatif de paiement (acompte, bon de commande ou facture) pour soumettre leur demande de déblocage. Les justificatifs devront être datés au moins du 6 juillet 2024.

Les deux autres nouveaux cas de déblocage anticipé

Outre la rénovation énergétique, le décret n° 2024-690 introduit deux autres motifs de déblocage anticipé :

1. L'acquisition d'un véhicule propre, pour acheter un véhicule électrique, hybride ou tout autre véhicule respectant des critères environnementaux stricts. Cette nouvelle possibilité s'inscrit dans la volonté de réduire les émissions de CO2 liées aux transports.
2. L'activité de proche aidant, pour les salariés qui s'occupent d'un proche en situation de dépendance (personne âgée, handicapée, etc.).

Les avantages de cette nouvelle mesure

Cette mesure vise à encourager les ménages à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, réduisant ainsi leur empreinte carbone et leurs factures d'énergie. En facilitant l'accès aux fonds d'épargne salariale, l'État espère dynamiser le secteur du bâtiment et des travaux publics, tout en favorisant des habitations plus écologiques et économes en énergie.

Un potentiel économique significatif

Selon l’Association française de la gestion financière, l'encours de l'épargne salariale en France représentait 180 milliards d'euros fin juin 2023 et concernait environ 11 millions de salariés. Le déblocage anticipé de ces fonds pourrait injecter une somme considérable dans l'économie, notamment dans les secteurs de la rénovation énergétique.

La possibilité de débloquer son PEE pour la rénovation énergétique de sa maison représente donc une avancée majeure pour les ménages français. Elle combine incitation économique et bénéfices environnementaux, tout en offrant une nouvelle liberté d'utilisation des fonds d'épargne salariale.